Cover du podcast Deep Media – épisode YouTube et LaScam
Deep Media · Deep Capsule · 22 mai 2026

YouTube signe avec LaScam : quand les créateurs web deviennent des auteurs

YouTube renouvelle son accord avec la Scam pour 2026–2030. Derrière l'annonce institutionnelle, une transformation profonde : les créateurs numériques accèdent à une reconnaissance juridique et économique inédite. Analyse de ce que cela change pour les médias, les plateformes et la création web.

Droits d'auteur Créateurs numériques YouTube Scam Médias & streaming Économie de l'attention
Écouter le podcast
4 min 58 Durée de l'épisode
2026–2030 Période couverte par l'accord
Deep Capsule Format de l'épisode
+15 ans Expertise média de l'animateur

De quoi parle cet épisode ?

YouTube et la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ont renouvelé leur accord pour la période 2026–2030. Cette annonce, en apparence purement institutionnelle, marque en réalité un tournant majeur dans la reconnaissance des créateurs numériques comme auteurs à part entière aux yeux du droit et des institutions culturelles françaises.

Cet épisode de Deep Media analyse ce que cet accord révèle de l'évolution du statut de YouTube : la plateforme n'est plus simplement un hébergeur vidéo, elle devient une infrastructure culturelle reconnue, au même titre que les chaînes de télévision ou les diffuseurs traditionnels. Podcasts filmés, formats journalistiques, documentaires web, nouvelles formes narratives… tous ces contenus sont désormais susceptibles de bénéficier d'une protection et d'une rémunération au titre du droit d'auteur.

La frontière entre médias traditionnels et créateurs numériques continue de s'effacer. Ce rapprochement soulève des questions fondamentales sur la mutation de l'économie de l'attention, le rôle des plateformes dans le financement de la culture, et le futur des médias à l'ère du streaming.

Questions clés sur les droits d'auteur des créateurs numériques

Qu'est-ce que la Scam et quel est son rôle pour les créateurs numériques ?
La Scam (Société civile des auteurs multimédia) est une société de gestion collective française qui perçoit et redistribue les droits d'auteur pour les œuvres audiovisuelles, documentaires, podcasts et créations numériques. Elle représente les auteurs face aux diffuseurs et plateformes afin de s'assurer qu'ils perçoivent une rémunération équitable. Son périmètre s'est progressivement élargi pour inclure les créateurs de contenus numériques, marquant une reconnaissance institutionnelle de ces nouveaux formats créatifs.
Que change concrètement l'accord YouTube-Scam 2026–2030 pour les créateurs ?
L'accord entre YouTube et la Scam pour la période 2026–2030 permet à certains créateurs de contenus présents sur la plateforme de percevoir une rémunération complémentaire au titre des droits d'auteur, au-delà des seuls revenus publicitaires du programme de monétisation YouTube. Cela concerne notamment les formats reconnus comme œuvres d'auteur : documentaires web, podcasts filmés, formats journalistiques. Cette reconnaissance rapproche les créateurs numériques du régime de protection dont bénéficient les auteurs de l'audiovisuel traditionnel.
Un créateur YouTube peut-il être reconnu comme auteur au sens juridique ?
En droit français, la qualité d'auteur est reconnue à toute personne qui crée une œuvre originale, quel que soit le support ou le canal de diffusion. Les créateurs YouTube produisant des œuvres audiovisuelles originales — documentaires, formats narratifs, journalisme vidéo — peuvent prétendre à cette reconnaissance. L'accord entre YouTube et la Scam constitue une étape concrète dans cette direction : il ouvre la voie à une affiliation à la Scam et donc à une rémunération via les droits d'auteur collectés auprès de la plateforme.
YouTube est-il désormais considéré comme une infrastructure culturelle ?
Le renouvellement de l'accord avec la Scam pour 2026–2030 signale que YouTube est progressivement reconnu comme une infrastructure culturelle à part entière, au-delà de son rôle initial de plateforme de partage vidéo. Les institutions de l'audiovisuel français traitent désormais YouTube comme un acteur légitime de la chaîne de valeur culturelle, comparable sur certains points aux diffuseurs traditionnels. Le podcast Deep Media analyse cette évolution comme révélatrice d'une transformation structurelle du paysage audiovisuel français et européen.
Quelle est la différence entre monétisation YouTube classique et droits d'auteur via la Scam ?
La monétisation classique de YouTube repose sur le partage des revenus publicitaires générés par les vidéos via le programme YPP (YouTube Partner Program) : la plateforme reverse une fraction des recettes publicitaires au créateur. Les droits d'auteur gérés par la Scam relèvent d'un mécanisme distinct : ils rémunèrent l'utilisation d'une œuvre en tant que telle, indépendamment de la publicité. Ces deux sources de revenus peuvent coexister, mais la seconde suppose une reconnaissance formelle du contenu comme œuvre protégée par le droit d'auteur.
Comment les frontières entre médias traditionnels et créateurs numériques s'effacent-elles ?
La convergence entre médias traditionnels et créateurs numériques s'accélère sous l'effet de plusieurs dynamiques : les plateformes de streaming hébergent désormais aussi bien des chaînes de télévision que des créateurs indépendants, les institutions de l'audiovisuel intègrent progressivement les formats numériques dans leur périmètre réglementaire, et les pratiques des audiences ne distinguent plus guère la source du contenu. L'accord YouTube-Scam illustre ce mouvement : il traite des créateurs web avec les mêmes outils juridiques que des auteurs de l'audiovisuel classique.
Qu'est-ce que l'économie de l'attention et comment les plateformes la structurent-elles ?
L'économie de l'attention désigne un modèle économique dans lequel la ressource rare n'est pas le contenu (abondant et numérique) mais le temps et l'attention des utilisateurs. Les plateformes comme YouTube, Netflix ou Spotify se livrent une concurrence pour capter cette attention et la monétiser via la publicité ou les abonnements. Ce modèle place les créateurs de contenu en position centrale : leur capacité à fidéliser une audience devient une valeur économique directe, ce qui explique l'intérêt croissant des institutions culturelles pour les réguler et les intégrer dans les dispositifs de droit d'auteur.
Quel est l'impact de ces accords sur le futur des médias indépendants ?
L'intégration des créateurs numériques dans les mécanismes de droit d'auteur ouvre une nouvelle source de revenus potentiellement plus stable que la seule publicité, notamment pour les formats journalistiques et documentaires produits de façon indépendante. Pour les médias indépendants qui publient sur YouTube, cette reconnaissance institutionnelle peut renforcer leur légitimité face aux annonceurs et aux institutions. Elle crée également de nouvelles obligations (inscription à la Scam, déclaration des œuvres) qui supposent une professionnalisation accrue des pratiques éditoriales.

Questions pratiques sur l'accord YouTube-Scam

Tous les créateurs YouTube sont-ils automatiquement concernés par l'accord avec la Scam ?
Non, l'accord ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble des créateurs présents sur YouTube. Il concerne en priorité ceux dont les contenus remplissent les critères d'originalité requis pour être qualifiés d'œuvres audiovisuelles au sens du droit d'auteur français. Une démarche d'affiliation à la Scam est nécessaire pour bénéficier de la redistribution des droits. Les contenus purement réactifs, les compilations ou les vlogs sans caractère original sont moins susceptibles d'être éligibles.
Comment la Scam calcule-t-elle la rémunération des créateurs affiliés sur YouTube ?
La Scam perçoit une somme forfaitaire auprès de YouTube dans le cadre de l'accord de licence, puis redistribue ces droits à ses membres selon des grilles de répartition qui tiennent compte du nombre de vues, de la durée des œuvres et de leur nature. Les modalités précises de répartition pour les créateurs numériques ont évolué avec le renouvellement de l'accord 2026–2030. Les créateurs intéressés sont invités à consulter directement les conditions d'affiliation publiées sur le site de la Scam.
Les podcasts filmés diffusés sur YouTube peuvent-ils bénéficier des droits d'auteur via la Scam ?
Oui, les podcasts filmés sont explicitement mentionnés parmi les formats susceptibles d'être reconnus comme œuvres audiovisuelles, à condition qu'ils présentent un caractère original suffisant. La Scam gère d'ailleurs depuis plusieurs années les droits des créateurs de podcasts audio, et l'extension aux formats vidéo publiés sur YouTube s'inscrit dans la continuité de cette approche. Le podcast Deep Media, produit par Follow Me Conseil et animé par Julien Boujot, consacre cet épisode à cette évolution et à ses implications concrètes pour les créateurs.
D'autres plateformes ont-elles conclu des accords similaires avec des sociétés de gestion collective ?
Oui, plusieurs plateformes de streaming musical et vidéo ont conclu des accords de licence avec des sociétés de gestion collective dans différents pays européens. Spotify, par exemple, a des accords avec la SACEM en France pour les droits musicaux. La particularité de l'accord YouTube-Scam réside dans son périmètre élargi aux créations audiovisuelles et journalistiques numériques, un domaine moins balisé que la musique et dont la régulation est encore en cours de structuration à l'échelle européenne.
Quel est le rôle du droit voisin dans la rémunération des créateurs numériques ?
Le droit voisin est distinct du droit d'auteur : il protège les investissements des entreprises de presse et des éditeurs, et non les créations individuelles des auteurs. En France, la loi de 2019 transposant la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a introduit un droit voisin pour la presse, obligeant les plateformes à négocier des compensations avec les éditeurs. Les créateurs numériques indépendants ne bénéficient pas directement de ce mécanisme, mais l'accord YouTube-Scam représente une voie parallèle pour leur assurer une rémunération au titre du droit d'auteur classique.

Animateur

Julien Boujot
Fondateur de Follow Me Conseil · Animateur de Deep Media · Connaisseur de l'univers médiatique depuis plus de 15 ans, spécialisé en IA générative et social media.
Podcast
Deep Media — Tous les épisodes
Chaque semaine, Deep Media explore la mutation numérique des médias aux côtés des professionnels et experts du secteur. Un nouvel épisode chaque mardi et samedi.
Newsletter
What's Next — La newsletter Deep Media
La newsletter qui approfondit les sujets évoqués dans Deep Media. Disponible chaque 3e vendredi du mois pour aller plus loin sur la mutation des médias et des plateformes.