Qu'est-ce que le pacte Dutreil et comment fonctionne-t-il ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75% sur la valeur des titres pour le calcul des droits de mutation. Christophe Gerschel détaille dans Alerion Podcast ses conditions : un engagement collectif de conservation des titres (min. 2 ans), un engagement individuel (4 ans), et l'exercice d'une fonction de direction. C'est l'un des outils les plus puissants d'optimisation de la transmission familiale.
Qu'est-ce qu'une garantie de passif dans une cession d'entreprise ?
La garantie de passif est une clause par laquelle le vendeur s'engage à indemniser l'acquéreur si des dettes antérieures à la cession, révélées après, diminuent la valeur de la société. Antoine Rousseau et Maëliss Bourbon expliquent ses plafonds, sa durée et les mécanismes de sécurisation (séquestre, garantie bancaire) qui protègent l'acquéreur lors d'une opération de fusion-acquisition.
Comment choisir la juridiction compétente dans un contrat international ?
Jacques Bouyssou explique qu'il faut anticiper deux clauses : la clause attributive de juridiction (quel tribunal sera compétent) et la clause de droit applicable (quelle loi régira le contrat). Ces choix déterminent la prévisibilité, le coût et l'efficacité d'un litige éventuel. L'arbitrage international est souvent privilégié pour sa neutralité et la reconnaissance internationale des sentences arbitrales.
Comment sécuriser un contrat commercial franco-allemand ?
Nicola Kömpf aborde les spécificités des contrats commerciaux cross-border franco-allemands : différences entre droit français et droit allemand (BGB), clauses de réserve de propriété, conditions générales de vente, et points de vigilance liés aux pratiques commerciales propres à chaque pays. La maîtrise de ces différences évite des litiges coûteux entre partenaires des deux pays.
Comment réussir la transmission d'une entreprise familiale ?
La transmission d'entreprise familiale combine enjeux juridiques, fiscaux et humains. Alerion Podcast y consacre une série en trois parties avec Christophe Gerschel : anticipation de la transmission, choix des outils (donation, pacte Dutreil, holding), gouvernance familiale et préparation de la génération suivante. La clé est d'anticiper plusieurs années à l'avance pour optimiser fiscalement et préserver l'harmonie familiale.
Comment crée-t-on et gère-t-on un cabinet d'avocats ?
Pierre-Olivier Brouard partage son expérience de la création et du management d'un cabinet d'avocats : structuration juridique, développement commercial, gestion des équipes, et équilibre entre exercice du droit et direction d'entreprise. Un épisode qui éclaire la dimension entrepreneuriale, souvent méconnue, de la profession d'avocat.
Quels sont les principaux enjeux fiscaux pour une entreprise aujourd'hui ?
Face à des contraintes économiques croissantes, la fiscalité devient un levier stratégique : optimisation de la structure juridique, gestion de la TVA, fiscalité des dirigeants, intégration fiscale des groupes, et anticipation des évolutions réglementaires. Alerion Avocats aborde ces sujets avec une approche pratique orientée vers la sécurisation et l'efficacité fiscale des opérations.
Pourquoi le droit des affaires est-il en perpétuelle mutation ?
Le droit des affaires évolue constamment sous l'effet des réformes législatives, de la jurisprudence, des directives européennes et des nouvelles pratiques économiques. Les entreprises doivent s'adapter en permanence — d'où l'intérêt d'un podcast où des praticiens décryptent les évolutions concrètes et leurs implications opérationnelles, plutôt que de s'en tenir à la théorie juridique.
